AVIS

Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités et les matières de l'examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l'admission définitive ainsi que de l'examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès des juridictions administratives et portant abrogation du règlement grand-ducal du 14 avril 1999 dé...

Projet de loi 1° en faveur d’une éducation à l’alimentation équilibrée et diversifiée dans les établissements scolaires et universitaires ; 2° portant création d’une Administration de restauration collective dénommée « Restopolis » et portant modification de : 1° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; 2° la loi ...

Projet de loi portant modification: 1° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale; 2° de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État, et 3° du Code pénal

Proposition de révision des chapitres Ier, III, V, VII, IX, X, XI et XII de la Constitution

Projet de loi portant création et organisation de l'Agence vétérinaire et alimentaire

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 2 février 2015 fixant le montant et les modalités de paiement des taxes à percevoir par l'Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel en matière de surveillance des services de médias audiovisuels et sonores

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 14 août 2020 fixant les modlaités et les matières de l'examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l'admission définitive au staut de fonctionnaire ainsi que de l'examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès des lycées,...

Projet de loi portant modification de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire; Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration; Projet de règlement grand-ducal portant modification: 1° du règlement gra...